Permis de démolir n° PD 0621781400005 à Bruay-la-Buissière

Permis de démolir

N° PD 0621781400005

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Adresse du terrain

RUE GIFFART BRUAY LA BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38

Superficie du terrain

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

SIRET24620014100116

SIREN246200141

Code postal62411

LocalitéBETHUNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE GIFFART BRUAY LA BUISSIERE 62700

ParcellesAH 38

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.