Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621782200173
Ville de Bruay-la-Buissière · 62700
Bénéficiaire
PAS DE CALAIS HABITAT
Adresse du terrain
RUE FLANDRE DUNKERQUE 1940 BRUAY-LA-BUISSIERE 62700
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 565
Superficie du terrain
3694 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
486 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT
SIRET34407767200022
SIREN344077672
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBruay-la-Buissière (62178)
Code postal62700
AdresseRUE FLANDRE DUNKERQUE 1940 BRUAY-LA-BUISSIERE 62700
ParcellesAD 565
Superficie terrain3694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements démolis18
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant1588 m²
Surface habitable créée486 m²
Surface habitable démolie450 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.