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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621781300151
Ville de Bruay-la-Buissière · 62700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
628 RUE LOUIS DUSSART BRUAY LA BUISSIERE 62700
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 390
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal62550
LocalitéBOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBruay-la-Buissière (62178)
Code postal62700
Adresse628 RUE LOUIS DUSSART BRUAY LA BUISSIERE 62700
ParcellesAE 390
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo157 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.