Permis de construire n° PC 0621782100011 à Bruay-la-Buissière

Permis de construire

N° PC 0621782100011

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

905 RUE LOUIS DUSSART - COLLEG BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

30/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 8 · AT 10 · AT 322

Superficie du terrain

24533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62018

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

Adresse905 RUE LOUIS DUSSART - COLLEG BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

ParcellesAT 8 · AT 10 · AT 322

Superficie terrain24533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.