Permis d'aménager
N° PA 07106420E0001
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RAPILLETS BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 21 · ZL 20 · ZL 18
Superficie du terrain
43210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéCHATEAURENAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseLES RAPILLETS BRUAILLES 71500
ParcellesZL 21 · ZL 20 · ZL 18
Superficie terrain43210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.