Permis d'aménager
N° PA 07106420E0002
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
HMCT CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 302
Superficie du terrain
5238 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationHMCT CONSTRUCTIONS
SIRET88358432800016
SIREN883584328
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
ParcellesZO 302
Superficie terrain5238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.