Permis de construire n° PC 0710642500002 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 0710642500002

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUAILLES

Adresse du terrain

110 CHEMIN DU BOURG BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 500

Superficie du terrain

1135 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUAILLES

SIRET21710064300014

SIREN217100643

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

Adresse110 CHEMIN DU BOURG BRUAILLES 71500

ParcellesZM 500

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.