Permis de construire n° PC 07106419E0010 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106419E0010

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1585 ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 220

Superficie du terrain

1471 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/07/2019

Ouverture du chantier05/08/2019

Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

Adresse1585 ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500

ParcellesZN 220

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.