Permis de construire n° PC 07106414E0005 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106414E0005

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

LE BOURG BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 111 · ZM 110 · ZM 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/02/2015

Ouverture du chantier19/05/2015

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET25710238400027

SIREN257102384

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

AdresseLE BOURG BRUAILLES 71500

ParcellesZM 111 · ZM 110 · ZM 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.