Permis de construire n° PC 07106413E0014 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106413E0014

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Adresse du terrain

LES TUILERIES BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13 · ZH 1 · H 211

Superficie du terrain

191019 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier04/12/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE DE CHARDENOUX

SIRET42423717000016

SIREN424237170

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

AdresseLES TUILERIES BRUAILLES 71500

ParcellesZH 13 · ZH 1 · H 211

Superficie terrain191019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface commerce créée262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.