Permis de construire
N° PC 07106423E0008
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2575 ROUTE DE CUISEAUX BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 71 · ZS 160 · ZS 157
Superficie du terrain
16626 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
Adresse2575 ROUTE DE CUISEAUX BRUAILLES 71500
ParcellesZS 71 · ZS 160 · ZS 157
Superficie terrain16626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo44 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.