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Permis de construire
N° PC 07106421E0017
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4040 ROUTE DE CUISEAUX BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 251
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéNANTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
Adresse4040 ROUTE DE CUISEAUX BRUAILLES 71500
ParcellesZK 251
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.