Permis de construire n° PC 07106421E0014 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106421E0014

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

EFL GERY

Adresse du terrain

ROUTE DU BOURG BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 18 · ZL 20 · ZL 21

Superficie du terrain

11800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1018 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/09/2022

Date d'autorisation10/11/2021

Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationEFL GERY

SIRET84776622700015

SIREN847766227

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

AdresseROUTE DU BOURG BRUAILLES 71500

ParcellesZL 18 · ZL 20 · ZL 21

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée1018 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.