Permis de construire
N° PC 07106420E0020
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1020 ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 211 · AO 210 · AO 209
Superficie du terrain
9772 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
Adresse1020 ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
ParcellesAO 211 · AO 210 · AO 209
Superficie terrain9772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant233 m²
Surface habitable créée233 m²
Surface habitable démolie233 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.