Permis de construire
N° PC 07106420E0005
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PATRAN - PATRAN BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 266
Superficie du terrain
1663 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/03/2020
Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseROUTE DE PATRAN - PATRAN BRUAILLES 71500
ParcellesZN 266
Superficie terrain1663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.