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Permis de construire
N° PC 07106420E0003
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PATRANS BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 263
Superficie du terrain
1440 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

Code postal83480
LocalitéPUGET-SUR-ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseROUTE DE PATRANS BRUAILLES 71500
ParcellesZN 263
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.