Permis de construire n° PC 07106419E0003 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106419E0003

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 300 · ZO 115

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Bruailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier20/09/2019

Achèvement des travaux25/05/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

AdresseROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500

ParcellesZO 300 · ZO 115

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.