Permis de construire
N° PC 07106419E0002
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 301
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/05/2019
Ouverture du chantier25/05/2020

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
ParcellesZO 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.