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Permis de construire
N° PC 07106418E0005
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
SCI RGF
Adresse du terrain
2125 ROUTE DE LA CHICHEVIERE BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 41
Superficie du terrain
3800 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RGF
SIREN834646929
Code postal01120
LocalitéLA BOISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
Adresse2125 ROUTE DE LA CHICHEVIERE BRUAILLES 71500
ParcellesZC 41
Superficie terrain3800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo333 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.