Permis de construire
N° PC 07106417E0004
Ville de Bruailles · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 223
Superficie du terrain
489 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2017
Ouverture du chantier31/08/2017
Achèvement des travaux24/07/2018

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBruailles (71064)
Code postal71500
AdresseROUTE DE PATRAN BRUAILLES 71500
ParcellesZN 223
Superficie terrain489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.