Permis de construire n° PC 07106415E0001 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106415E0001

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1870 PATRAN BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 147

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

Adresse1870 PATRAN BRUAILLES 71500

ParcellesZN 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.