Permis de construire n° PC 07106413E0015 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106413E0015

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINTE CROIX BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 217

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

AdresseRTE DE SAINTE CROIX BRUAILLES 71500

ParcellesZK 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.