Permis de construire n° PC 07106413E0007 à Bruailles

Permis de construire

N° PC 07106413E0007

Ville de Bruailles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

165 IMP DE LA TUILERIE BRUAILLES 71500

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 105 · ZP 132

Superficie du terrain

8088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

← Toutes les autorisations à Bruailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal69110

LocalitéSAINTE-FOY-LES-LYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBruailles (71064)

Code postal71500

Adresse165 IMP DE LA TUILERIE BRUAILLES 71500

ParcellesZP 105 · ZP 132

Superficie terrain8088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie140 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.