Permis de construire n° PC 00304324A0006 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304324A0006

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

EVOLEA

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE BROUT BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 389 · AA 431

Superficie du terrain

9609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

924 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationEVOLEA

SIRET59820132500100

SIREN598201325

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

AdresseRUE DU BOIS DE BROUT BROUT-VERNET 03110

ParcellesAA 389 · AA 431

Superficie terrain9609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée924 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.