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Permis de construire
N° PC 00304322A0008
Ville de Broût-Vernet · 03110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE VENDAT LES ARCIS BROUT-VERNET 03110
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 51
Superficie du terrain
3016 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

Code postal03110
LocalitéESCUROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBroût-Vernet (03043)
Code postal03110
Adresse12 ROUTE DE VENDAT LES ARCIS BROUT-VERNET 03110
ParcellesYA 51
Superficie terrain3016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant71 m²
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.