Permis de construire n° PC 00304319A0007 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304319A0007

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU CLOS MARTIN BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 91

Superficie du terrain

1439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

350 m²

← Toutes les autorisations à Broût-Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal03500

LocalitéLAFELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse15 RUE DU CLOS MARTIN BROUT-VERNET 03110

ParcellesYK 91

Superficie terrain1439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée350 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.