Permis de construire n° PC 00304315A0007 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304315A0007

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5318 MIRABEAU BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 26

Superficie du terrain

14140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier23/02/2016

👤Demandeur

Code postal03110

LocalitéBROUT-VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse5318 MIRABEAU BROUT-VERNET 03110

ParcellesYE 26

Superficie terrain14140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable démolie200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.