Permis de construire n° PC 00304313V0006 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304313V0006

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA COTE ROTIE BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 32

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier26/02/2014

Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

Code postal03240

LocalitéLE THEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse2 RUE DE LA COTE ROTIE BROUT-VERNET 03110

ParcellesZR 32

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.