Permis de construire n° PC 00304313V0001 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304313V0001

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RTE D AUBETERRE BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 43

Superficie du terrain

8080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

👤Demandeur

Code postal03110

LocalitéBROUT-VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse32 RTE D AUBETERRE BROUT-VERNET 03110

ParcellesYO 43

Superficie terrain8080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 1 pièce9

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo704 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.