Permis de démolir
N° PD 00304313V0001
Ville de Broût-Vernet · 03110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUT VERNET
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE BROUT-VERNET 03110
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUT VERNET
SIRET21030043000019
SIREN210300430
Code postal03110
LocalitéBROUT-VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBroût-Vernet (03043)
Code postal03110
AdressePL DE LA MAIRIE BROUT-VERNET 03110
ParcellesAA 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.