Permis d'aménager
N° PA 00304321A0003
Ville de Broût-Vernet · 03110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUT VERNET
Adresse du terrain
RUE GEORGES FONDRAT BROUT-VERNET 03110
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 389
Superficie du terrain
6365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUT VERNET
SIRET21030043000019
SIREN210300430
Code postal03110
LocalitéBROUT-VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBroût-Vernet (03043)
Code postal03110
AdresseRUE GEORGES FONDRAT BROUT-VERNET 03110
ParcellesAA 389
Superficie terrain6365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.