Déclaration préalable de travaux n° DP 00304322A0001 à Broût-Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00304322A0001

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUERFOUR BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 188

Superficie du terrain

24259 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal03110

LocalitéBROUT VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

AdresseQUERFOUR BROUT-VERNET 03110

ParcellesYE 188

Superficie terrain24259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.