Déclaration préalable de travaux
N° DP 00304321A0009
Ville de Broût-Vernet · 03110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES NOYERAIES BROUT-VERNET 03110
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 191
Superficie du terrain
1538 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

Code postal03110
LocalitéBROUT-VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBroût-Vernet (03043)
Code postal03110
Adresse17 RUE DES NOYERAIES BROUT-VERNET 03110
ParcellesZM 191
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.