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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00304318A0017
Ville de Broût-Vernet · 03110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DES COMBES BROUT-VERNET 03110
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 80
Superficie du terrain
846 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

Code postal03110
LocalitéBROUT VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBroût-Vernet (03043)
Code postal03110
AdresseZA DES COMBES BROUT-VERNET 03110
ParcellesZM 80
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.