Déclaration préalable de travaux n° DP 00304318A0004 à Broût-Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00304318A0004

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

PLACE DE LA CROIX ROUGE BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

AdressePLACE DE LA CROIX ROUGE BROUT-VERNET 03110

ParcellesAA DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée194 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.