Permis de construire n° PC 0030432500001 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 0030432500001

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Adresse du terrain

LA CROIX BOUTET BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 29 · ZV 18 · ZV 19

Superficie du terrain

457490 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

SIRET43483627600254

SIREN434836276

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

AdresseLA CROIX BOUTET BROUT-VERNET 03110

ParcellesZV 29 · ZV 18 · ZV 19

Superficie terrain457490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.