Permis de construire n° PC 00304324A0013 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304324A0013

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUT VERNET

Adresse du terrain

0 RUE DU BOIS DE BROUT BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 389 · AA 404 · AA 422

Superficie du terrain

7894 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUT VERNET

SIRET21030043000019

SIREN210300430

Code postal03110

LocalitéBROUT VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse0 RUE DU BOIS DE BROUT BROUT-VERNET 03110

ParcellesAA 389 · AA 404 · AA 422

Superficie terrain7894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.