Permis de construire n° PC 00304324A0003 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304324A0003

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUT VERNET

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE BROUT QUARTIER DES DEUX CHENES BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 429

Superficie du terrain

995 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUT VERNET

SIRET21030043000019

SIREN210300430

Code postal03110

LocalitéBROUT-VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

AdresseRUE DU BOIS DE BROUT QUARTIER DES DEUX CHENES BROUT-VERNET 03110

ParcellesAA 429

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²

Surface publique créée366 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.