Permis de construire n° PC 00304322A0010 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304322A0010

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 VGE D'ESCOLLES BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 12 · YN 55 · YN 76

Superficie du terrain

23523 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal03110

LocalitéBROUT VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse4 VGE D'ESCOLLES BROUT-VERNET 03110

ParcellesYN 12 · YN 55 · YN 76

Superficie terrain23523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2427 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant2427 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.