Permis de construire n° PC 00304322A0004 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304322A0004

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUT VERNET

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 209

Superficie du terrain

180 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUT VERNET

SIRET21030043000019

SIREN210300430

Code postal03110

LocalitéBROUT-VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE BROUT-VERNET 03110

ParcellesAA 209

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.