Permis de construire n° PC 00304318A0003 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304318A0003

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES SAINTS PAUL BROUT-VERNET 03110

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 147

Superficie du terrain

5801 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

Code postal03110

LocalitéBROUT VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse3 RUE DES SAINTS PAUL BROUT-VERNET 03110

ParcellesYE 147

Superficie terrain5801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.