Permis de construire n° PC 00304313V0009 à Broût-Vernet

Permis de construire

N° PC 00304313V0009

Ville de Broût-Vernet · 03110

Bénéficiaire

LES BERGES DE LA SIOULE

Adresse du terrain

31 RUE DES TROIS ORMEAUX BROAÃÂAÃÂ»T-VERNET 03110

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 58

Superficie du terrain

1433 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier20/02/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationLES BERGES DE LA SIOULE

SIRET53816013600015

SIREN538160136

Code postal03330

LocalitéBELLENAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBroût-Vernet (03043)

Code postal03110

Adresse31 RUE DES TROIS ORMEAUX BROAÃÂAÃÂ»T-VERNET 03110

ParcellesZM 58

Superficie terrain1433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface commerce créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.