Permis de construire n° PC 05109213D0001 à Broyes

Permis de construire

N° PC 05109213D0001

Ville de Broyes · 51120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS RUE RAYMOND AUBERT BROYES 51120

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91 · AE 90

Superficie du terrain

1694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/03/2016

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal02540

LocalitéL PINE-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBroyes (51092)

Code postal51120

Adresse2BIS RUE RAYMOND AUBERT BROYES 51120

ParcellesAE 91 · AE 90

Superficie terrain1694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.