Permis de construire n° PC 05109217D0001 à Broyes

Permis de construire

N° PC 05109217D0001

Ville de Broyes · 51120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROYES

Adresse du terrain

9 RUE GEORGES LAINE BROYES 51120

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 61

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROYES

SIRET21510086800011

SIREN215100868

Code postal51120

LocalitéBROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBroyes (51092)

Code postal51120

Adresse9 RUE GEORGES LAINE BROYES 51120

ParcellesAE 61

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux démolie127 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface publique avant365 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.