Permis d'aménager n° PA 07106317M0001 à Broye

Permis d'aménager

N° PA 07106317M0001

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROYE

Adresse du terrain

LES QUATRE CHEMINS ROUTE DEPARTEMENTALE 120 BROYE 71190

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 86 · H 87 · H 113

Superficie du terrain

33970 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/06/2017

Ouverture du chantier19/04/2018

Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROYE

SIRET21710063500010

SIREN217100635

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLES QUATRE CHEMINS ROUTE DEPARTEMENTALE 120 BROYE 71190

ParcellesH 86 · H 87 · H 113

Superficie terrain33970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.