Déclaration préalable de travaux n° DP 07106325M0005 à Broye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07106325M0005

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 285 · I 391 · I 392

Superficie du terrain

5052 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

Adresse18 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190

ParcellesI 285 · I 391 · I 392

Superficie terrain5052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.