Déclaration préalable de travaux
N° DP 07106325M0005
Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 285 · I 391 · I 392
Superficie du terrain
5052 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéBROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
Adresse18 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190
ParcellesI 285 · I 391 · I 392
Superficie terrain5052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.