Permis de construire n° PC 07106324M0002 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106324M0002

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA PATURE CHAPEY BROYE 71190

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 461

Superficie du terrain

743 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Broye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

Adresse4 RUE DE LA PATURE CHAPEY BROYE 71190

ParcellesD 461

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.