Permis de construire n° PC 07106319M0003 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106319M0003

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT DE BROYE BROYE 71190

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 681

Superficie du terrain

4083 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLE PONT DE BROYE BROYE 71190

ParcellesI 681

Superficie terrain4083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.