Permis de construire n° PC 07106312M0008 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106312M0008

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SUCHAULT BROYE 71190

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 404

Superficie du terrain

13140 m²

Surface locaux créée

1220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier07/07/2014

Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLE SUCHAULT BROYE 71190

ParcellesF 404

Superficie terrain13140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1220 m²

Surface agricole créée1220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.