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Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LOTIS LE CLOS DE LA CERTENUE BROYE 71190
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 744
Superficie du terrain
797 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéBROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
Adresse5 LOTIS LE CLOS DE LA CERTENUE BROYE 71190
ParcellesI 744
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.